Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.care.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

1. Propriétaire

Le site www.care.fr est la propriété de la société CARE. 

CARE

Port 4998 - Route de la Plaine - 76700 ROGERVILLE

Tél. 33 (0)2 35 24 69 10

• N° Siret : 395 073 034 00021
• TVA Intracommunautaire : FR 73 395 073 034
• Code APE : 5210 B
• R.C.S : Le Havre 

 

2. Gestion éditoriale et Directeur de la Publication

Direction Générale

 

3. Développement et hébergement du site

 

SIQUAL SAS
64 Boulevard Stanislas Girardin
76140 Le Petit Quevilly
Tel, 33(0)2 32 13 53 89

 

• N° Siret : 812 248 854 00026
• TVA Intracommunautaire : FR51 813 392 446 00015
• Code APE : 6202A
• R.C.S. Rouen : 813 392 446

 

JPB COMMUNICATION
59, Rue Emile Zola
76 600 LE HAVRE
Tél. 33 (0)2 35 54 54 54

 

• N° Siret : 332 335 421 00043
• TVA Intracommunautaire : FR 20 332335421
• Code NAF : 7021Z
• R.C.S. Le Havre 332 335 421

 

CREDITS PHOTOS : ©Jacques BASILE - 2017

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.care.fr est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société CARE et/ou des entités du Groupe SOGESTRAN, celle(s)-ci ne concé­dant au­cune li­cence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Tout lien hypertexte pointant vers une page de ce site doit s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre et être présenté de manière non équivoque, afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et notre site ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur et pourra faire l’objet de poursuites légales.

 

5. Politique de confidentialité

Les données que vous communiquez sur le site care.fr font l’objet d’un traitement informatique, effectué sous la responsabilité dela Direction Générale.

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu ni même cédée à des tiers.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi n° 78-17 du 6 jan­vier 1978 re­la­tive à l'­in­for­ma­tique, aux fi­chiers et aux li­bertés, mo­di­fiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute per­sonne sou­hai­tant exercer ses droits d'accès, de rec­ti­fi­ca­tion ou d'op­po­si­tion devra s'a­dresser au ser­vice sui­vant : dpo@sogestran.fr

CARE est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre utilisation de notre site. Cela signifie que CARE est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour les finalités que CARE détaille dans sa politique de confidentialité, en conformité avec les règles de protection des données. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude des données que vous nous fournissez.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse email. Les données à caractère personnel peuvent également contenir des informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification comme une adresse IP.

 

Quelles sont les données utilisées par CARE ?

CARE recueille et utilise différentes données pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience sur son site. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non. Certaines de ces données peuvent être collectées par des cookies. Vous pouvez gérer librement l’écriture des cookies par votre navigateur.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom et prénom, adresse email, adresse, téléphone.

CARE recueillera, traitera et utilisera ces données de contact pour répondre à chaque utilisateur.

 

Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la période nécessaire à l'exécution de nos services.

 

Est-ce que CARE partage vos données avec des tiers ?

CARE ne divulgue pas ni ne vend de données personnelles à des tiers.

 

Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous pouvez exercer les droits suivants, attachés à vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à dpo@sogestran.fr : nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Quelles sont les mesures de sécurité des données mises en œuvre ?

Le site CARE est sécurisé par CryptoWeb. Cryptoweb est un service de détection, prévention et protection web qui permet d'augmenter le niveau de sécurité des applications web et de réduire les risques de cyberattaques.

Des mesures techniques sont utilisées pour protéger ce Site et nos systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, les changements ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Le transfert de données entre ce Site et votre ordinateur est crypté.

 

Le HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication Internet qui protège l'intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d'informations entre votre ordinateur et notre site. Les données envoyées à l'aide du protocole HTTPS sont sécurisées via le protocole Transport Layer Security (TLS), qui offre trois niveaux clés de protection :

• Le chiffrement, qui consiste à coder les données échangées pour les protéger des interceptions illicites. Cela signifie que lorsque vous naviguez sur ce Site, personne ne peut suivre vos activités sur les différentes pages visitées ni voler vos informations.
• L'intégrité des données : les informations ne peuvent être ni modifiées, ni corrompues durant leur transfert, que ce soit délibérément ou autrement, sans être détectées.
• L'authentification prouve que vous communiquez bien avec ce Site. Cette méthode protège contre les attaques des intercepteurs et vous rassure sur le site consulté.

 

CARE se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment, en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. En cas de modification, vous serez informé lors de la connexion à notre site et vous aurez le droit de vous y opposer en écrivant à dpo@sogestran.fr.

 

6. Res­pon­sa­bi­lité

CARE, pro­prié­taire de ce Site, met tous ses moyens en œuvre pour as­surer la fia­bi­lité de l'en­semble des in­for­ma­tions four­nies sur le Site au mo­ment de leur mise en ligne ainsi que leur dis­po­ni­bi­lité.

CARE se ré­serve le droit de mo­di­fier ou de cor­riger le contenu des in­for­ma­tions et do­cu­ments pu­bliés sur ce Site à tout mo­ment, sans pré­avis.

CARE (ainsi que toute autre En­tité du Groupe SOGESTRAN) ne sau­rait être tenue res­pon­sable des er­reurs ou omis­sions dans les in­for­ma­tions dif­fu­sées ou des pro­blèmes tech­niques ren­con­trés sur le Site et sur tous les autres sites vers les­quels elle éta­blit des liens, ou de toute in­ter­pré­ta­tion des in­for­ma­tions pu­bliées sur ces sites, ainsi que des consé­quences de leur uti­li­sa­tion.

D'une ma­nière gé­né­rale, la So­ciété CARE (ainsi que toute autre En­tité du Groupe SOGESTRAN) dé­cline toute res­pon­sa­bi­lité pour tous dom­mages, di­rects ou in­di­rects, quelles qu'en soient les causes, ori­gines, na­tures ou consé­quences, pro­vo­qués à raison de l'accès de qui­conque au Site ou de l'im­pos­si­bi­lité d'y ac­céder, de même que l'u­ti­li­sa­tion du Site et/​ou du crédit ac­cordé à une quel­conque in­for­ma­tion pro­ve­nant di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment de ce der­nier.

 

6. Politique concernant les cookies

Ce site utilise des cookies : ces derniers sont des fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile, qui contiennent certains paramètres de votre visite afin de pouvoir les réutiliser lors de vos visites ultérieures. Les cookies du site CARE contiennent vos préférences linguistiques, protègent les formulaires de notre site contre les courriers indésirables (spams) et permettent de ne plus vous informer de notre politique concernant les cookies une fois que vous avez compris cette dernière. Les cookies du site CARE ne contiennent aucune donnée personnelle. Lorsque vous visitez le site CARE, une bannière d’information s’affiche pour vous informer de cette utilisation de cookies.

 

Google Ana­ly­tics

« Ce site uti­lise Google Ana­ly­tics, un ser­vice d'a­na­lyse de site in­ternet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Ana­ly­tics uti­lise des co­okies, qui sont des fi­chiers texte placés sur votre or­di­na­teur, pour aider le site in­ternet à ana­lyser l'u­ti­li­sa­tion du site par ses uti­li­sa­teurs. Les don­nées gé­né­rées par les co­okies concer­nant votre uti­li­sa­tion du site (y com­pris votre adresse IP) se­ront trans­mises et sto­ckées par Google sur des ser­veurs si­tués aux Etats-Unis. Google uti­li­sera cette in­for­ma­tion dans le but d'é­va­luer votre uti­li­sa­tion du site, de com­piler des rap­ports sur l'ac­ti­vité du site à des­ti­na­tion de son édi­teur et de fournir d'autres ser­vices re­la­tifs à l'ac­ti­vité du site et à l'u­ti­li­sa­tion d'In­ternet. Google est sus­cep­tible de com­mu­ni­quer ces don­nées à des tiers en cas d'o­bli­ga­tion lé­gale ou lorsque ces tiers traitent ces don­nées pour le compte de Google, y com­pris no­tam­ment l'é­di­teur de ce site. Google ne re­cou­pera pas votre adresse IP avec toute autre donnée dé­tenue par Google. Vous pouvez désac­tiver l'u­ti­li­sa­tion de co­okies en sé­lec­tion­nant les pa­ra­mètres ap­pro­priés de votre na­vi­ga­teur. Ce­pen­dant, une telle désac­ti­va­tion pour­rait em­pê­cher l'u­ti­li­sa­tion de cer­taines fonc­tion­na­lités de ce site. En uti­li­sant ce site in­ternet, vous consentez ex­pres­sé­ment au trai­te­ment de vos don­nées no­mi­na­tives par Google dans les condi­tions et pour les fi­na­lités dé­crites ci-dessus. »

 

Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données de navigation à Google Analytics en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de ce service, disponible sur la page tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de Google Analytics et sur la manière dont les données sont collectées et traitées, veuillez consulter la page : policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr